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Dans nos articles précédents concernant le financement de la CAD et les contributions des communes membres, nous avions étudié plus particulièrement celle qui nous intéresse au premier chef, celle de Trans en Provence.
Nous avions mis en évidence que le principe retenu en 2001, lors de la création de la communauté d'agglomération, qui était de retourner à chaque commune une indemnité de compensation figée était devenu une mesure de plus en plus défavorable au budget communal. En effet, depuis cette époque, son montant correspond au montant de la taxe professionnelle collecté à l'origine sur le territoire communal, après déduction d'un montant correspondant aux services délégués par chaque commune à la communauté d'agglomération.
Le résultat est qu'alors que les contributions fiscales des particuliers et des entreprises au budget communal était presque parfaitement équilibrées, aux environs de 50% chaque, la non actualisation de cette indemnité de compensation a conduit à ce que les particuliers compensent le manque de recette pour atteindre une part de financement de 75 % des recettes fiscales ou de leur équivalent.
Au jour de l'élargissement de la communauté d'agglomération, 3 communes nouvelles ont donc intégré celle-ci.
- La même règle définissant le montant de l'indemnité de compensation a-t-elle été adoptée et appliquée ?
- Quel sont les apports fiscaux de ces communes ? Sauf erreur, il semble que seule la commune de Salernes ait une activité économique substantielle.
Le changement de périmètre de la communauté d'agglomération n'était-elle pas une occasion pour revoir le calcul de l'indemnité de compensation, afin de redonner un peu plus de souplesse dans l'élaboration des budgets communaux, ceci au détriment du budget de la CAD afin qu'il soit moins confortable et ne devienne pas susceptible de permettre des dévoiements.
En effet, il apparait que l'équilibre entre fonctionnement (65%) et investissement (35%) de la communauté d'agglomération élargie devient assez préoccupant et s'éloigne des objectifs qui justifiaient sa création et qui pouvaient faire espérer à chacune des communes membres la réalisation d'investissements qu'elle ne pouvait pas réalisé seule.
Où sont les économies d'échelle, la mutualisation des moyens, pourquoi des frais de fonctionnement si importants, alors que ceux des communes membres ne diminuent pas ?