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Dracénie : l'agglo taxe le foncier bâti...
Publié par Var Matin le vendredi 10 avril 2015
La Communauté d'agglomération dracénoise, qui rassemble 19 communes, a décidé de taxer le foncier bâti à partir de cette année, pour la première fois depuis sa création il y a 15 ans.
Cette taxe (3%) a été votée pour compenser la chute brutale des dotations de l'Etat, parallèlement au doublement de la TVA sur les ordures ménagères et les transports et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes. Au total, une perte de recettes de 6 M d'euros d'ici à 2017 que la CAD va en partie absorber grâce à des économies de fonctionnement drastiques.
Le recours à la fiscalité restait néanmoins inéluctable pour pouvoir maintenir des services gratuits et un plan annuel d'investissements de 12 millions d'euros.
Notre article précédent était quelque peu prémonitoire ! Les justificatifs annoncés sont-ils réellement si convaincants ? Notamment, celui relatif aux ordures ménagères qui font l'objet d'une taxe séparée et d'un budget identifié. Ce dernier était encore récemment suffisamment excédentaire pour que le président de la CAD envisage une diminution du taux de cette taxe.
Il faudrait rentrer dans le détail du budget de la CAD pour vérifier l'origine de ce besoin de recette. Ne correspondrait-il pas d'avantage à une augmentation inéluctable des frais de fonctionnement, notamment engendré par les nombreux investissements de ces dernières années, car chaque nouvel investissement engendre des frais d'entretien et de maintien en service.
En tout état de cause, pour les Transians, cette initiative de la CAD induit une augmentation de l'ordre de 10% de la taxe foncière sur le bâti. Et quand on regarde les investissements CAD sur la commune, on peut s'interroger sur son interêt pour le plus grand nombre d'entre-eux.