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Complément à l'article du 11/10/2008 qui figure ci-dessous :
Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2008, les députés ont examiné le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. Un des amendements adoptés modifie le principe de la redevance de la collecte des ordures dont le montant devra dépendre du poids et de la nature des déchets rejetés en vertu de l'application du principe "pollueur = payeur". Voir l'article du Figaro pour en savoir plus.
Là où cette solution a été testée, le volume des déchets générés par individu aurait considérablement diminué.
Bien évidemment, cela est susceptible de remettre en cause l'organisation actuelle du ramassage des ordures ménagères au sein de la Dracénie.
Article du 11/10/2008
Le ramassage des ordures ménagères est de la responsabilité de la CAD ( Communauté d'Agglomération de la Dracénie). Le budget de cette activité doit être équilibré. La ressource financière est constituée, sauf exception, par une taxe unique dans la Dracénie, ceci quels que soient le lieu, le type et la fréquence de ramassage. Le taux de cette taxe qui se voudrait uniforme est de 12 %, elle est une des parts prépondérantes, environ 30 %, de la taxe foncière.
Sur la zone de Draguignan, le ramassage est effectué au porte-à-porte dans des containers individuels fournis gracieusement par la collectivité. A Trans, chacun l'a déjà constaté, il faut aller déposer ses déchets dans des containers collectifs, souvent très éloignés. La fréquence de ramassage est notoirement insuffisante, notamment en fin de semaine. La conséquence est que certains containers saturés débordent largement sur les trottoirs ou la chaussée.
Cette taxe est donc indépendante du service rendu. Pourtant, il s'agit bien là d'un service, même s'il est confié à la collectivité. Elle apparaît donc inadaptée !
Pourtant, pour tenir mieux compte du service rendu, il est possible déjà d'en moduler le taux, en définissant, par exemple, un zonage par niveau de prestation assurée.
Par ailleurs, calculée sur une base locative, cette taxe est considérée comme un impôt, elle ne tient pas compte du nombre d'habitants du foyer, c'est à dire de la quantité de déchets générés.
Cette taxe n'est donc pas incitative à diminuer nos déchets !
De nombreuses autres communes ou communautés d'agglomérations ont adopté des dispositifs qui nous semblent plus judicieux de mettre en place comme la redevance (REOM) davantage modulable, dont le calcul peut être basé sur le service effectivement rendu.
Par ailleurs, nous trions nos déchets, quel est le retour économique de cet effort individuel ?
Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2008, les députés ont examiné le projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. Un des amendements adoptés modifie le principe de la redevance de la collecte des ordures dont le montant devra dépendre du poids et de la nature des déchets rejetés en vertu de l'application du principe "pollueur = payeur". Voir l'article du Figaro pour en savoir plus.
Là où cette solution a été testée, le volume des déchets générés par individu aurait considérablement diminué.
Bien évidemment, cela est susceptible de remettre en cause l'organisation actuelle du ramassage des ordures ménagères au sein de la Dracénie.
Article du 11/10/2008
Le ramassage des ordures ménagères est de la responsabilité de la CAD ( Communauté d'Agglomération de la Dracénie). Le budget de cette activité doit être équilibré. La ressource financière est constituée, sauf exception, par une taxe unique dans la Dracénie, ceci quels que soient le lieu, le type et la fréquence de ramassage. Le taux de cette taxe qui se voudrait uniforme est de 12 %, elle est une des parts prépondérantes, environ 30 %, de la taxe foncière.
Sur la zone de Draguignan, le ramassage est effectué au porte-à-porte dans des containers individuels fournis gracieusement par la collectivité. A Trans, chacun l'a déjà constaté, il faut aller déposer ses déchets dans des containers collectifs, souvent très éloignés. La fréquence de ramassage est notoirement insuffisante, notamment en fin de semaine. La conséquence est que certains containers saturés débordent largement sur les trottoirs ou la chaussée.
Cette taxe est donc indépendante du service rendu. Pourtant, il s'agit bien là d'un service, même s'il est confié à la collectivité. Elle apparaît donc inadaptée !
Pourtant, pour tenir mieux compte du service rendu, il est possible déjà d'en moduler le taux, en définissant, par exemple, un zonage par niveau de prestation assurée.
Par ailleurs, calculée sur une base locative, cette taxe est considérée comme un impôt, elle ne tient pas compte du nombre d'habitants du foyer, c'est à dire de la quantité de déchets générés.
Cette taxe n'est donc pas incitative à diminuer nos déchets !
De nombreuses autres communes ou communautés d'agglomérations ont adopté des dispositifs qui nous semblent plus judicieux de mettre en place comme la redevance (REOM) davantage modulable, dont le calcul peut être basé sur le service effectivement rendu.
Par ailleurs, nous trions nos déchets, quel est le retour économique de cet effort individuel ?
Nos responsables locaux doivent rechercher des solutions pour rendre ces services moins coûteux, répartir leur coût de manière plus équitable et mettre en place des mesures incitatives afin que chacun contribue à diminuer des déchets qu'il génère. Des solutions existent : pesée embarquée, compostage individuel, etc.