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Le blog de Trans-en-Provence.net

Agora virtuelle de Trans en Provence.

Compte rendu du conseil du 16-02

Publié le 19 Février 2010 par Trans-en-Provence.net in Le conseil municipal

 

 

L’ordre du jour de ce dernier conseil comportait trois délibérations qui auraient du motiver les transians à y assister. Est-ce la période de vacances ?  Il n’y avait que 5 spectateurs.Ceci démontre une fois de plus le peu d’intérêt des transians pour la chose municipale ou pour les  éventuels débats au sein de ce conseil. Un peu des deux, sans doute.

 

 

La première délibération qui a suscité des échanges concerne la vente à un promoteur de biens immobiliers au centre du vieux village « maisons Boulon et Samuel ». Ils ont porté sur la création de place de parking de substitution et sur la politique immobilière de la commune.

Madame Blanc faisant ressortir en particulier que la mairie aurait pu y créer des logements sociaux.

Monsieur Missud a précisé que la commune ne cherchait qu’à obtenir de l’argent frais sans se préoccuper du devenir du centre du village.

Madame Mingeaud a posé des questions sur la réalisation des places de parking.

Dans ses réponses Monsieur Petiteau, adjoint à l’urbanisme et aux travaux, a indiqué que le promoteur payait 5000 euros pour les places manquantes vis-à-vis du nombre de logements crées et que légalement les places construites par la mairie peuvent être n’importe où sur le territoire de la commune. Il a aussi rappelé que le promoteur des 8 logements construits s’était engagé pour que 2 soient accessibles à des familles au faible revenu.

4 votes contre.

 

 

La deuxième concerne une demande de modification des chiffres des logements à construire dans le cas du PLH (Plan Local de l’Habitat).

Ce PLH qui avait déjà été approuvé en 2006 par la commune avait été mis en sommeil par la CAD en attendant les élections municipales. Pour ceux qui ne se souviennent plus, il avait été réalisé sous la direction de notre maire qui dans la mandature précédente était vice président chargé de l’habitat.

Dans son exposé Monsieur Petiteau a indiqué que la commune voulait maîtriser son développement et que les chiffres imposés par la CAD, malgré ses interventions, étaient non conforme avec le prochain PLU. Il veut conserver le même nombre de logements sociaux en augmentant la part à 40 % sur les logements construits.( soit 52 au lieu de 70  et toujours 21 logements sociaux).

Madame Blanc a fait une longue déclaration en faisant référence au passé et en reprenant point par point les attendus de la délibération.

La seule chose qu’a répondue monsieur le Maire « nous sommes en 2010 ».

Monsieur Missud a dit qu’il était d’accord pour ces nouveaux chiffres

Madame Mingeaud a fait remarquer qu’aucun promoteur n’était en mesure d’assurer 40 % de logements sociaux dans leur programme.

Vote : 2 contre (monsieur Gregoire madame Mingeaud).

 

 

La troisième était le débat sur le PADD du futur PLU.

Après une présentation rapide du PADD et un rappel sur la procédure d’établissement d’un PLU,le débat a été ouvert.

Seuls les représentants de l’opposition de gauche ont pris la parole en reprenant les arguments qu’ils avaient développés lors de la réunion publique du 29 janvier.

Aux questions comment seront financés les équipements futurs ils n’ont eu aucune réponse.

Compte tenu de la complexité de la tache à venir (rédaction des propositions pour chaque zone, découpage de la commune pour le nouveau zonage etc),monsieur Missud a proposé la création d’un comité de pilotage composé de personnes ne s’intéressant qu’à l’avenir général du village sans défendre des intérêts particuliers, comme cela se fait dans beaucoup de communes. Il n’a pas eu de réponse.

 

 

Pour être complet, l’opposition a posé une question sur les marchés passés en 2009 : il s’agit de celui sur les panneaux d’information qui d’après le document fourni a coûté 27 000 euros.Ils ont demandé à voir le contrat.

Il leur a été répondu que ce n’était pas une dépense mais une recette.Nous reviendrons sur cette question de panneaux dans un prochain article.

 

 

Toutes les autres délibérations ont été votées à l’unanimité.

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H
<br /> <br /> Est-il vraiment utile d’expliquer un vote quand on voit effectivement le peu de transians intéressés au sujet ? L’intégralité de nos<br /> interventions figurent sur le site : http://www.collectif-citoyen-transian.fr/ mais peut être, certains lecteurs de ce blog<br /> apprécieront de savoir pourquoi les élu(e)s de gauche ont voté la 2ème délibération et approuvé cette modification de chiffre dans le PLH.<br /> <br /> <br /> Auparavant on pourrait s’interroger sur le fait que les différences entre ce nouveau PLH et l’ancien n’aient pas été présentées ni mises en<br /> débat, alors qu’on nous demandait de prendre une décision modificative...  Si le PLH a été ratifié par plusieurs communes (voir sur leur site officiel), cette question est<br /> toujours reportée à un Conseil municipal ultérieur à Draguignan. Ceci explique peut être cela !<br /> <br /> <br /> Cette baisse de 70 à 52 logements construits (ou mis en chantier) par an correspond à une réalité. Dire que la commune veut ainsi maîtriser son<br /> développement, pourquoi pas. Mais depuis 2007, toutes les statistiques prouvent que la construction de résidences individuelles a baissé et les propriétés en vente ont plus de mal à trouver des<br /> acquéreurs. Or, la crise est loin d’être derrière nous.<br /> <br /> <br /> Le projet de deux nouveaux pôles d’habitat va certes développer l’offre de logements des catégories sociales pouvant acquérir un terrain,<br /> acheter ou louer une villa (notamment au Peybert pour les nouvelles familles de militaires). Mais elle ne répond pas aux besoins d’un grand nombre de transians installés depuis de longues années<br /> au village, à faibles revenus et auxquels les banques refusent des prêts. Si on s’en tient là, ce rééquilibrage ne se fera jamais. Conséquence :<br /> <br /> <br /> Page 23 du projet PLH-CAD, on lit : …Aujourd’hui, l’accédant à la propriété est âgé de plus de 40 ans et dispose d’un apport<br /> personnel. La durée moyenne des prêts a tendance à augmenter. Cette situation provoque des engorgements du parc locatif en général et du parc locatif aidé en particulier…. Plus de 2.000 demandes<br /> sont en instance… Et plus car un volume très important de ménages s’avèrent être mal logés dans le parc privé sans pour autant exprimer une demande de logement social.<br /> <br /> <br /> L’écrire c’est bien, mais trouver des solutions pour y remédier ce serait mieux !<br /> <br /> <br /> En réponse à un courrier adressé sur cette problématique du logement à Trans, Madame la Sous Préfète écrivait le 29 juin 2009 :<br /> « Le parc actuel de logements locatifs sociaux de votre commune représente 0,9% des résidences principales, le nombre de logements manquants pour atteindre le seuil préconisé par la loi<br /> a été évalué à 443. Comme vous le soulignez avec juste raison, il s’agit effectivement de compétences communales et par conséquent, il appartient au Conseil municipal de prendre les délibérations<br /> concernant la gestion de ces domaines… etc »<br /> <br /> <br /> Même si le % de logements sociaux passe à 40%, le chiffre reste identique à 21 logements par an. En 6 ans (2010/2016) cela ferait 126. On est<br /> loin du respect de la loi SRU !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Dernière remarque : Selon certains, le plafond de revenus des ayants droit au logement social est trop élevé. Une personne seule qui gagne<br /> moins de 2259€/mois peut effectivement occuper un Logement Social. Mais sont-ils si nombreux les retraités et salariés avec de tels revenus ? Si cette personne peut effectivement occuper un T2<br /> dans le privé en déboursant un loyer entre 450 et 600€, imaginez la galère pour celles et ceux qui ont moins de 1000€ par mois ?<br /> <br /> <br /> Les logements sociaux proposés par des promoteurs privés resteront une opportunité pour les ayants droit situés au plafond<br /> des ressources, mais resteront toujours sur le carreau celles et ceux qui sont aux revenus minima : RSA et autres. En logement social, une personne seule dont les ressources ne dépassent pas 956€ paierait son T2  213€ (hors<br /> charges).<br /> <br /> <br /> J’ajouterai que la pénurie de logements sociaux est une des causes de la flambée des prix. Le fait de ne pas construire suffisamment de logements aidés a permis d’augmenter de 150% en dix ans la valeur marchande d’un logement neuf et, trop<br /> souvent, de livrer des bâtiments à des marchands de biens, peu scrupuleux du respect environnemental et humain.<br /> <br /> <br /> J’ai donc voté cette délibération car le chiffre de 21 logements prévus annuellement dans le PLH était inchangé mais je confirme que la commune<br /> ne peut confier cette tâche uniquement aux promoteurs privés. Il est nécessaire et urgent d’orienter désormais la construction de<br /> l’Habitat vers le logement collectif public (locatif et avec accès à la propriété) en se tournant vers les organsimes agréés. <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
T
<br /> merci pour ces précisions qui complétent un compte rendu concis.<br /> <br /> <br />