Compte-rendu succinct du CM du 21 juillet 2011

L’ordre du jour du Conseil Municipal du 21 juillet  2011 a été annoncé sur notre blog.

Ce CR est destiné à l’information de ceux qui ne peuvent assister au conseil municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs notamment d’interprétations.

Avant d’attaquer l’ordre du jour, le Maire indique qu’il a invité M Olivier Audibert-Troin, président de la CAD, afin d’exposer le sujet relatif à la réforme de l’intercommunalité.

Ce point est abordé dès que la présence des élus ou des procurations a été notée et que les points de l’ordre du jour ont été récapitulés par le secrétaire de séance.

1)      Projet de schéma de coopération intercommunal du Var.

La refonte de l’intercommunalité est inscrite dans la loi relative à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Dans ce cadre, le Préfet a fait des propositions dont les avis sont requis dans un temps limité.

Ndr : Plusieurs articles ont été publiés sur le blog, ainsi que les liens permettant de visualiser la conférence de presse du préfet du var consacrée à ce sujet (Voir le plus récent).

M. Audibert-Troin souhaite développer certains arguments :

-              La réforme admet la conservation des 36 000 communes française, elle admet l’intérêt de la proximité avec les citoyens.

-              Elle  programme, pour le Var, une réduction à 6 du nombre d’intercommunalités existantes et la suppression de 65 syndicats. Ceci afin de poursuivre les économies d’échelle et de simplifier l’organisation et les responsabilités territoriales.

Le président de la CAD précise qu’il est inutile de refuser ces évolutions,  car cette réforme est irréversible, mais qu’il faut faire des contre-propositions.

Afin de mener ce chantier, il faut d’abord rétablir la confiance des élus par une large concertation. Ceux-ci ont commencé leurs débats en vue d’aboutir à ces propositions suivant des principes nécessaires à l’établissement d’un consensus :

-          1^er principe, la proximité : les compétences de proximités doivent rester aux communes (eau, assainissement…)

-          2^ème principe, efficacité : pourvoir aux besoins de la population (logement, transports, services publics, développement économique (sans oublier la ruralité, notamment pour ce qui concerne la Dracénie)

-          3^ème principe, l’équité : justice et solidarité pour la fiscalité territoriale. A titre d’exemple , la disparité des moyens entre l’intercommunalité du Golf des 12 communes de Saint Tropez (111 millions d’euros) et le potentiel de l’intercommunalité des 38 communes regroupée autour de la CAD (40 millions d’euros), alors que la première est déjà organisée et aboutie et pour la seconde n’est qu’en devenir, démontre la nécessité d’envisager une meilleure répartition des ressources.

Afin de se donner le temps pour aboutir à un consensus varois, le Conseil Général et la CAD ont déjà opté pour la demande d’un ajournement du projet.

Afin de progresser dans les propositions, une « task force » a été installée au sein de la CAD. Celle-ci est composée de quatre personnes dont notre maire

Mme Blanc intervient pour préciser que ces évolutions ne sont pas récentes (RGPP), que le projet du préfet n’en est que la conséquence et regrette que le débat intervienne si tard.

M. Missud intervient aussi, notamment sur la disparition des syndicats et sur les apports réciproques, les besoins donc les charges qui seraient créées lors de l’élargissement éventuel de la CAD de 16 communes à 38.

M Audibert -Troin répond à ces questions. Le maire  précise les difficultés d’organisation et de représentativité des communes, alors que le Conseil serait réduit à 95 représentants dont 15 vice-présidents.

La délibération demandant au préfet d’ajourner son projet est votée à l’unanimité.

2)      Enquête publique relative à l’exploitation de diverses carrières et installations de traitements de matériaux dans les communes avoisinantes  (La Motte, Callas)

Les enquêtes publiques locales ont été réalisées. En tant que commune limitrophe,  l’avis de la commune est requis. Les informations détaillées font l’objet de documents volumineux qui ont été mis à disposition des élus au secrétariat général.

Vote : 1 abstention (Mme H.Blanc qui n’a pas eu le temps de consulter les documents)

3)                  Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

La collecte de la taxe professionnelle avait été déléguée à la Communauté d’agglomération. Celle-ci est remplacée par d’autres recettes fiscales dont les impôts fonciers des locaux des entreprises industrielles et/ou  Commerciales. Cette commission doit donc définir les critères des locaux assujettis.

Une commission  de 10 titulaires et 10 suppléants doit être mis en place. La CAD doit fournir  une liste de 20 candidatures pour les titulaires comme pour les suppléants issue des propositions des communes. La liste définitives des 10 titulaires et 10 suppléants sera arrêtée par le directeur départemental des fiances publiques.

Les candidats proposés au Conseil par le Maire, appartiennent à la Commission locale des impôts :

-          Mme Morandi, titulaire,

-          M. Morenval, suppléant.

Vote : 1 abstention, 1 contre.

4)                  Les délibérations suivantes concernent les activités périscolaires : Révision du règlement, nouvelles tarifications.

Tarif horaire : 1.90 € pour le premier enfant (inchangé), tarif dégressif  1.50 € pour le second et 1 € pour le troisième d’une même famille.

Capacité d’accueil du groupe de loisirs : 60 enfants (5 *12) au lieu de 56.

Nouvelle organisation des études en fin de journée scolaire qui partage les activité entre l’étude proprement dite et l’activité loisirs surveillés,  à partir de 16 h 30 et jusque 18 h 30 au lieu de 18 h.

Le tarif étude est donc aussi modifié et devient dégressif en tenant compte des tarifs horaires précédemment évoqués.

Mme Blanc souligne que précédemment l’étude surveillée était gratuite et qu’elle devient payante et que ce tarif dégressif repose sur un critère qui est moins justifiable que celui du quotient familial.

Vote : 2 abstentions

5)                  Participation complémentaire de la commune aux séjours éducatifs.

Suite à l’obtention d’une subvention exceptionnelle de 5894 € de la part du Conseil Général, la commune répercutera celle-ci en plus de sa contribution initiale de 12015 €.

Vote : unanimité

Cette somme fera l’objet des affectations nécessaires à l’aide d’une décision modificative du budget qui est votée à la suite.

Vote : unanimité

6)      Travail à temps partiel :

Cette délibération est nécessaire pour officialiser les mesures de travail à temps partiel des personnels. Le temps partiel est  déjà effectif parmi les personnels demandeurs.

Vote : unanimité.

7)                  Modification du tableau des effectifs :

Certains personnels remplissent ou sont près de remplir les conditions d’avancement au grade supérieur.

Les postes suivants sont ouverts :

A compter du 1^er septembre :

•    Un poste d’agent de maîtrise

Vote : 2 contre

A compter du 1 er décembre :

•     Un poste de rédacteur principal,
•    Un poste de Chef de service de police municipal de classe supérieure
•    Deux postes d’adjoint administratifs de 1 ère classe.

Vote : 2 contre

L’impact sur le budget n’est pas indiqué, mais les crédits nécessaires seront mis en place sur le budget.

Question  au titre des questions diverses : (posée par M. Missud) :

M. Missud intervient sur les modalités de création du poste d’assistante du Maire. Il cite les réponses sur cette question faites par Mme le  Sous-Préfet. Il se confirmerait que la création de ce poste ne serait pas conforme aux règles administratives.

Le maire répond que le contrôle de légalité n’a pas soulevé d’objection.

M. Missud indique qu’il a maintenant les éléments pour soumettre la question au tribunal administratif.