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Le Conseil Municipal s’est déroulé à partir de 18 h 30 le jeudi 22 janvier 2013 dans la salle du Conseil de la mairie. Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister au conseil municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs, d’interprétation, mais aussi sur le décompte des votes, lesquels sont pratiqués à main levée et ne sont pas toujours visibles des sièges attribués au public.
Notre CR suivra l’ordre du jour, tel qu’il a été diffusé le site de la mairie et sur notre site.
Après la nomination de Mr Estève comme secrétaire de séance et la lecture de l’ordre du jour, le Maire passe la parole à M. M Sautter, adjoint aux finances, afin qu’il aborde les délibérations relatives aux finances, à l’exception de celle concernant les attributions de subventions aux associations qui sera présentée par Mme Curcio, adjointe à la culture et aux associations non sportives.
1 - Finances
1a) Vote des taux d’imposition 2013.
Les taux précédents sont reconduits pour 2013, à savoir :
- Taxe d’habitation : 12.28 %
- Taxe foncière sur le bâti : 17.88 %
- Taxe foncière sur le non-bâti : 70 %
Vote : 2 votes contraires
1b) Budget primitif de la commune – exercice 2013
Le budget présenté s’élève, en recette comme en dépenses, à 5 882 817 euros dont 4 911 164 euros pour le fonctionnement et 971 653 euros pour les investissements.
Ce budget primitif est autoporteur pour le moment, car il n’intègre pas les résultats 2012 dont les éventuels reports feront l’objet du budget supplémentaire, ainsi que d’éventuelles subventions à venir.
M. Sautter précise que les dépenses de fonctionnement ont été évaluées au plus juste, grâce à la prise en compte de la situation réelle 2012 et que le budget a prévu de reconstituer le montant de provisions pour imprévus, celui du budget 2012 ayant été intégralement utilisé pour renflouer le budget « eau ».
Néanmoins, dans son intervention, M. Missud, soulève des augmentations non négligeables relatives à dépenses d’énergie, de carburant, un montant de charges d’honoraires qui reste important, ainsi qu’une augmentation substantielle du montant d’assurance.
M Sauter répond que les augmentations citées restent mesurées, sauf en ce qui concerne l‘augmentation du poste assurance qui corrige en fait une erreur d’écriture du budget 2012.
Vote : 3 contre
1c) Budget primitif de l’eau – exercice 2013.
Celui-ci s’élève à 410 403 euros dont 280 000 en fonctionnement et 130 403 en investissement. M. Sautter précise que ce budget prend en compte des hypothèses de réduction des approvisionnements d’eau auprès de Draguignan pour un montant qui passerait de l’ordre de 140 000 euros à 100 000 euros, mais qu’il prend également en compte en report négatif du budget 2012 déficitaire.
Il souligne que l’augmentation du prix du m3 et de la création d’une taxe d’abonnement votées fin 2012 ne permet pas encore de financer les investissements importants à réaliser pour sécuriser l’approvisionnement de la commune en eau potable.
M. Missud intervient assez longuement et réitère ses griefs sur le management de la situation qui amène les usagers à supporter une augmentation de tarif importante. Il reproche le manque de concertation avec le maire de Draguignan qui aurait dû mèner à des tarifs plus accessibles, la faiblesse persistante du rendement du réseau, les prises d’initiatives trop tardives.
Le maire indique que les négociations avec Draguignan n’ont pu aboutir à un meilleur résultat. Il propose à M Missud de lui déléguer cette mission s’il peut faire mieux. Il indique qu’une requête en recherche de responsabilité pour la pollution du forage des Incapis a été engagée.
Par ailleurs, il semble de l’eau fournie par Draguignan ne soit pas l’origine indiquée. Suite à une analyse de l’eau réalisée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui confirme cette hypothèse, un courrier conjoint a été envoyé à Draguignan, il est resté sans réponse pour le moment.
Vote : 3 contre.
1d) Budget primitif de l’assainissement – exercice 2013
Celui-ci ne présente pas de difficulté : Il s’élève à 258 241 euros dont 170 000 en fonctionnement et 88 241 en investissements.
Vote : unanimité.
1e) Vote des subventions pour l’année 2013.
Les demandes faites par les associations sont acceptées au niveau des subventions de l’année précédente, à l’exception de la subvention destinée au comité des fêtes qui passe à 50 000 euros car son budget intègre les activités de l’association du Syndicat d’Initiative dissoute en 2012 et de la crèche des P’tits Loups en difficulté financière délicate.
Vote : unanimité.
2 - Services Techniques
Les diverses délibérations suivantes sont présentées par M. Petiteau, adjoint à l’urbanisme.
2a) Approbation du zonage d’assainissement.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec recommandations.
Notamment, il a observé le manque de coopération de Draguignan qui refuserait la connexion du quartier Varrayon à son réseau alors que les réseaux des deux communes conduisent à une station d’épuration commune. Il indique que si la situation ne connaît pas d’amélioration, l’état devra intervenir.
M. Petiteau explique que le commissaire peut émettre trois types d’avis :
- avis défavorable,
- avis favorable avec réserves,
- avis favorables avec recommandations.
M Petiteau est donc particulièrement satisfait de l’avis émis.
Il indique que l’ensemble du réseau tel que prévu dans le schéma ne sera pas constitué du jour au lendemain. Il considère que les dépenses s’élèveront à environ 3 millions d’euros. Il propose qu’un chiffrage soit effectué et qu’une priorisation des extensions du réseau permettent d’envisager un échéancier de raccordement en fonction du critère de rentabilité et d’efficacité (ratio nbre de raccordement/distance linéaire).
M. Missud indique quelques points particuliers où selon lui des parcelles proches du réseau n’auraient pas été considérées comme raccordables.
Vote : unanimité.
2b) Approbation du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec 8 recommandations. Il a apprécié l’effort de communication et d’information qui a accompagné l’élaboration du PLU. M Petiteau est très satisfait de ce résultat qui vient clore 4 ans de travail. Il est à moitié satisfait du consultant, mais remercie particulièrement les personnes du service technique qui ont œuvrés sur le sujet.
Le maire félicite son adjoint pour le travail accompli et les nombreuses difficultés surmontées.
M. Missud intervient assez longuement et revient sur l’historique : il n’a pas été associé aux travaux sur décision du maire, la commission locale composée de personnalités civiles a été supprimée. Il explique qu’avec un petit groupe de personnes, il a fait des propositions d’aménagements qui ont été partiellement reprises et des interventions appréciées par le commissaire enquêteur.
Il considère que ce PLU comporte des incohérences et s’appuie principalement sur les avis des personnes publiques, il s’appesantit notamment sur l’avis globalement défavorable de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer ).
Ndr : Ces avis figurant dans le rapport du commissaire enquêteur disponible sur le site de la Mairie, cette partie de l’intervention n’était pas indispensable et consommatrice de temps.
M. Petiteau a demandé à M. Missud de bien vouloir faire part de son avis propre, sa demande n’a pas été satisfaite.
Le vote aboutit à une abstention : M.Missud qui s’est exprimé et deux voix « contre » : Mme Mingeaud qui représentait aussi M. Grégoire absent dont ces votes n’ont pas été justifiés ou argumentés.
2c) Acquisition d’un terrain, rue des Baumes.
Ce terrain permettra d’aménager la circulation entre la rue des Baumes qui deviendrait à sens unique et la route de la Motte, comme de réaliser un petit parking d’environ 35 places.
Vote : unanimité.
2d) Aménagement de la Route du Plan – Convention à intervenir avec R.T.E.
Il s’agit d’élargir cette route du rond point jusqu’après la construction EDF afin de faciliter les accès au site. La commune préfinancera les travaux et sera remboursée sur facture par ERDF.
Ndr : la municipalité devrait en profiter pour régler l’aspect du terrain situé en face le rond point, lequel supporte une ruine et un tas de détritus depuis les inondations 2010.
Vote : unanimité.
2e) Retrait d’un équipement d’intérêt communautaire – Point Info Tourisme.
Ce point d’info de responsabilité CAD est situé près de l’église Notre Dame, à l’entrée du « Centre ». Il n’est opérationnel que pendant deux mois de l’année. Ce bâtiment réhabilité est trop spacieux pour cette occupation. Son utilisation est donc loin d’être optimale. La CAD cherchera sur Trans un bâtiment d’accueil plus adapté.
Le bâtiment après avoir réintégré les immobilisations municipales sera réaffecté et entrainera un changement des salles mises à disposition de plusieurs associations (club des jeunes, retraités, patchwork etc..).
Vote : unanimité.
2f) Communication – Liste des marchés publics conclus en 2012
La listes des marchés 2012 est communiquée : Cloison et four au restaurant scolaire, broyeur de végétaux, entretien du groupe scolaire.
Pas de vote.
3 - Affaires Scolaires
3a) Refondation de l’école et organisation de la semaine.
Compte-tenu des problèmes posés par la révision des horaires scolaires voulue par le gouvernement et de la possibilité de les appliquer à la rentrée 2013 ou de 2014, le maire propose de ne mettre en place cette nouvelle organisation que pour la rentrée 2014. Il souligne que cette mesure sera très onéreuse pour les communes et entraînera probablement la nécessité d’augmenter les taxes locales pour l‘équipe qui sera en place quelle qu’elle soit.
Vote : unanimité.