Intercommunalité : la montagne a-t-elle accouché d’une souris ?

 Entre début mai et novembre 2011, sept de nos articles ont été consacrés au nouveau schéma départemental d’intercommunalité. A l’origine, l’Etat préconisait la création de six grands ensembles sur le département afin de simplifier et clarifier l’intercommunalité. Cette proposition avait soulevé des tollés et un grand nombre de discussions.

Après presque 18 mois de débats parfois houleux, la Commission  Départementale de Coopération Intercommunale a adopté le nouveau schéma qui crée 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP). Soit seulement deux de moins qu’actuellement, mais en intégrant les trente communes qui restaient isolées jusque maintenant. Ce nouveau schéma a été entériné par un vote presque unanime puisque ne présentant seulement que trois 3 abstentions sur les 45 votants.

Quels sont les changements pour la CAD ?

Dans le projet initial, elle devait recevoir 22 communes. L’une d’entre elle, Comps, avait rapidement donné son accord. En définitive seules trois communes volontaires rejoindront la CAD : Sillans-la-Cascade, Salernes et Saint Antonin du Var.

La nouvelle configuration parait assez étrange, car certaines communes limitrophes telles Villecroze et Tourtour n’ont pas opté pour cette intégration. Elles apparaitront comme des enclaves, alors que les communes ralliées n’ont peu ou pas de frontières communes avec le territoire actuel de la CAD.

Cette intégration devrait entraîner la révision de la composition du Conseil Communautaire.

En appliquant les règles actuelles, 3 nouveaux postes de vice-présidents devraient être créés. Mais de nouvelles règles devraient entrer en vigueur lors des prochaines élections communales : une nouvelle loi  devrait être votée en 2013 :

-           Les conseillers seraient élus dans l’ordre des listes électorales de chaque commune (nombre à définir pour chaque commune),

-          Le nombre de conseillers et de vice présidents serait réduit par rapport à la situation actuelle.

Bien évidemment, ces nominations entraîneront le versement d’indemnités supplémentaires. Ceci amène à s’intéresser aux conséquences financières.

Dans notre cas, la nouvelle configuration de communauté d’agglomération voisine les 100 000 habitants aux derniers recensements disponibles sur le site de l’INSEE: 101 525 pour la population totale qui se réduit à 99225 si on ne dénombre que la population municipale, c’est à dire en déduisant les résidents à temps partiels qui sont recensés ailleurs.

Ceci n’est pas transparent, sur le plan budgétaire, car le montant des indemnités accordées aux élus communautaires varie avec la taille de la population représentée.

Pour aborder les conséquences budgétaires, nous avons puisé la plupart des  informations sur le net et dans des textes officiels qui ne sont pas toujours aussi explicites que l’on souhaiterait, d’autant que ces textes sont encore susceptibles d’évoluer en 2013.

Pour la configuration actuelle du Conseil Communautaire de la CAD : 78 conseillers dont 1 président et 16 vice-présidents, le montant annuel des indemnités s’élèverait à un peu plus de 370 000 euros.

A l’occasion de cette éventuelle extension du périmètre de la communauté d’agglomération, en appliquant les ratios qui ont prévalus depuis la création de la CAD,  on peut pronostiquer la configuration du Conseil Communautaire, en attendant l’application des nouveaux modes d’élections et de répartition des sièges. Elle pourrait être la suivante : 82 conseillers dont 1 président, 19 vice-présidents. Le montant annuel des indemnités versées serait d’un peu plus de 430 000 euros.

Mais ceci à la condition de ne pas dépasser la taille de la population de la tranche supérieure (> 100 000 h) pour laquelle le montant des indemnités passerait de 430 000 euros à plus de 810 000 euros.

Donc si l’intégration de ces trois communes amenait à cette configuration, la conséquence immédiate pourrait être une augmentation du coût de fonctionnement du Conseil Communautaire de 440 000 euros/an entre la situation actuelle et celle de la CAD élargie !

On notera au passage que certains des élus du Conseil Communautaire, ont d’autres mandats électifs (député, sénateur, conseiller régional, vice président du conseil général, conseiller général, maire, adjoint au maire, ainsi que responsables de syndicats) pour lesquels il est possible dans certaines conditions de cumuler les indemnités jusqu’au plafond autorisé et bien que les journées d’un élu ne fassent toujours que 24 heures.

Par contre, après les élections municipales de 2014, l’application des nouvelles normes de représentations communautaires aboutirait à une diminution du nombre d’élus, puisque le Conseil Communautaire, selon notre interprétation des textes, serait constitué de : 52 conseillers dont 1 président et 11 vice-présidents. Néanmoins, le Conseil Communautaire conserve toute latitude pour décider d’augmenter le nombre de conseillers, seul un plafond de 20% est imposé pour le nombre de vice-présidents.

A l’horizon 2014, compte-tenu de la croissance démographique de la zone géographique couverte par les communes, le passage à une population supérieure à 100 000 habitants est hautement probable. Dans ces conditions, le coût de fonctionnement de ce Conseil, pour les seules indemnités, serait ramené de 810 000 euros à un peu plus de 500 000 euros.

Dans les jours prochains, la CAD devrait prendre des décisions : sera-t-elle dépensière ou économe ?