Mars 2014 : Cure d’amaigrissement du Conseil Communautaire.

Dans un article précédent « janvier 2014 : élargissement de la CAD » (paru le 11 avril 2013) nous vous avions annoncé une situation temporaire qui ne durait que trois mois avant l’application de la nouvelle loi précisant la taille de ces conseils communautaires.

Le 22 mai, le conseil communautaire de la CAD s’est réuni pour délibérer sur la composition de 2014 en appliquant les nouvelles règles.

Afin d’éviter une inflation du nombre de vice-président et de conseillers communautaires, le législateur a décidé de limiter le nombre de délégués communautaires en fonction de la population de la communauté d’agglomération concernée. Notre communauté appartient à la tranche 100 000 h – 149 999 h, selon les documents trouvés sur le site du gouvernement, le nombre de délégué préconisé est de 48 pour cette tranche de population, tout au moins pour la première phase de la distribution qui s’effectue suivant une règle définie.

Cependant, une seconde phase se calcul prévoit :

-           que chaque commune doit être représentée par, au moins, un délégué,

-          qu’aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges du Conseil.

Pour permettre cette représentation, le législateur permet une augmentation du nombre préconisé de délégués dans la limite de 10% des sièges précédemment distribués

Le conseil actuel de la CAD a donc décidé d’utiliser cette possibilité. Le nombre de conseillers de la future CAD serait selon Var Matin  de 63.

Compte tenu de ce que le nombre de conseillers peut être variable, le nombre de vice-présidents représente 20 % du nombre de conseillers sans dépasser 15 ; le nombre de vice-présidents serait de 12 ou 13. Tous les maires ne seront pas donc pas vice-présidents. Ces postes seront-ils « tournants » comme nous l’avions suggéré dans un article précédent ?

Par rapport à la situation actuelle, La CAD perdra donc 15 conseillers,  et 22 par rapport à celle de janvier 2014 dont la constitution était établie suivant les anciens critères.

Cette diminution impacte le nombre de représentants par commune, ainsi selon les informations publiées :

• ·         Draguignan perdrait 6 représentants,
• ·         Montferrat perdrait 2 représentants,
• ·         toutes les autres communes perdraient 1 représentant,
• ·         Vidauban gagnerait 1 représentant.

Les communes suivantes n’auraient qu’un seul représentant :

Ampus, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Sillans-la-Cascade, Taradeau.

Néanmoins, tous les maires, vice-présidents ou non, devraient être membres du bureau communautaire où sont prises toutes les décisions avant qu’elles ne soient présentées au vote du Conseil Communautaire.

Comme la nouvelle CAD dépassera 100 000 habitants les indemnités des représentants augmentent et tous les conseillers reçoivent une indemnité (voir article du mois d’avril).

Dans les conditions actuelles, le coût des élus pour la CAD actuelle s’élève à 371 196 euros. En mars 2014, avec la nouvelle composition  votée (12 vice-présidents, peut-être 13), il atteindra 564 096 euros soit une augmentation de 51.97 % (si la future CAD choisit les indemnités plafond, ce qui n’est pas obligatoire).

Lors de cette réunion du conseil, le président avait indiqué que l’application stricte de la loi fixait le nombre de l’assemblée à 51. Si ce chiffre avait été respecté le coût des indemnités serait baissé de  92 552 euros, somme non négligeable en cette période de crise où les dotations de l’Etat vont diminuer.

Cette nouvelle organisation de la représentation de la communauté d’agglomération était une opportunité pour réduire ses frais de fonctionnement. Pour atteindre cet objectif, la communauté avait donc deux possibilités :

1)      Réduire l’effectif du conseil, elle a opté pour l’utilisation des possibilités maximales d’élargissement.  

Pourquoi la CAD a-t-elle choisie cette solution ? Pour faire plaisir à certains maires ? Est-il nécessaire d’avoir autant de conseillers, lorsque les faits démontrent que la presque totalité des décisions est prise par le bureau et que celles-ci sont simplement entérinées par le conseil qui se comporte comme une simple chambre d’enregistrement ?

2)      Ne pas fixer les indemnités, du président, des vices présidents, des conseillers, aux divers  plafonds prévus par le législateur. Le choix reste à faire…

Ce geste d’économie est pourtant une forte attente des contribuables !