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Le blog de Trans-en-Provence.net

Agora virtuelle de Trans en Provence.

Où sont les profits du tri sélectif ?

Publié le 3 Avril 2012 par Trans-en-Provence.net in Finances - fiscalité locale

 A plusieurs reprises, par le passé, nous avons abordé le sujet du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères, ainsi que celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.  Un article de Var-Matin (27 mars) concernant le tri sélectif au niveau de la CAD, nous incite à revenir sur ces sujets.

 

Nous y avons lu avec satisfaction que la part des déchets valorisés est passée de 5 % en 2005 à 27 % en 2011de la quantité totale de déchets collectés. Dans de nombreuses communes de France, autres que celles de la Dracénie, le taux de la taxe sur les ordures ménagères (TEOM) a diminué en conséquence,  grâce  à la revente des déchets valorisés à des industriels ce qui génère des recettes. Sûrement, une baisse des taux est une des motivations des plus incitatives, sans doute  bien davantage que celle de la protection de l’environnement.

 

Monsieur Olivier Audibert-Troin, président de la CAD, justifie cette situation par le fait que le taux de déchets valorisés traités au niveau de la CAD  n’a pas encore atteint  30 % et que celle-ci a dû faire face à des dépenses engendrées par la construction  ou la modernisation des déchetteries. Selon ses objectifs, la diminution du taux de cette taxe pourrait intervenir en 2014 (n’est-ce pas une année électorale ?.....).

 

La CAD envisage d’étendre, à toutes les communes, la mise en place de composteurs individuels pour les déchets de cuisine et les déchets verts. Actuellement,  la commune de Flayosc est « pilote » avec 320 composteurs distribués. Cette mesure devrait diminuer le tonnage de déchets non triés dont l’enlèvement est facturé à 214 euros la tonne contre 82 euros pour les déchets triés.

 

Dans cet article qui parle du tri, le lecteur peut constater que la commune de Trans n’a pas le même traitement que d’autres concernant la mise en place de poubelles individuelles pour le tri sélectif ainsi que la possibilité de disposer de sacs spécifiques de couleur jaune qui sont récupérés en porte à porte. Avec la diminution du taux des taxes, la facilitation du dépôt des déchets triés est un des autres axes incitatifs qui devraient être développé. Certaines zones de dépots adaptées au tri sélectif sont distantes des habitations de plusieurs kilomètres. Nous sommes convaincus qu’avec de telles mesures qui simplifieraient la tâche des habitants, le taux de déchets valorisés augmenterait sérieusement.

 

Nous avions déjà dénoncé cette différence de traitement d’une commune à l’autre, notamment en ce qui concerne notre commune de Trans en Provence, sans avoir eu, en réponse, la moindre justification alors que les Transians paient  leur taxe au même taux que les autres communes de la CAD, puisque celle-ci a décidé d’appliquer un taux unique sur l’ensemble de son territoire.

 

De plus, pour les encombrants, il existe un numéro d’appel téléphonique « vert » : 08 00 00 00 83 (il semble difficile d’y joindre un contact)  qu’il semblerait suffire d’appeler pour que vos  encombrants soit enlever gratuitement chez vous.

 

Alors, pourquoi la mairie de Trans continue-t-elle à organiser un service propre à la commune, qui est efficace, mais qui semble faire doublon avec celui de la CAD ?  à moins que cette dernière n’assure pas, par convention, ce ramassage sur Trans. On ne peut que constater cette différence de traitement supplémentaire et en conclure, faute d’informations, que la commune exercerait une activité dont la CAD recevrait la rémunération !

 

En résumé, d’une part, la CAD impose un taux unique pour la taxe des ordures ménagères alors que le service rendu n’est pas uniforme sur son territoire, de plus l’amélioration du tri sélectif grâce aux efforts et à la discipline des nombreux particuliers et entreprises n’ont pas d’effet sur ce taux ; d’autre part,  les employés communaux de Trans effectuent l’enlèvement des « monstres » à la place de la CAD qui en percevrait la rémunération.

 

Cette situation qui perdure depuis des années demanderait à être clarifiée.

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M
<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> Merci pour cet article sur le tri sélectif. On y comprend l’intérêt  de l’usager puisque qu’une des conséquences est la  diminution des dépenses d’enlèvement de traitement des ordures<br /> ménagères. Mais on lit aussi dans  l’article de Var matin, qu’avant de répercuter cette diminution vers les usagers, La CAD pense augmenter ses dépenses de fonctionnement en embauchant du<br /> personnel. Cette démarche  paraît paradoxale, quand on sait que son président se présente aux élections  législatives, investi par L’UMP et que l’objectif du candidat UMP à l’élection<br /> présidentielle est de demander aux administrations territoriales de contribuer à la diminution du nombre de fonctionnaires.<br />
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