Quel avenir pour la réforme territoriale ?

Nous avions abordé certains aspects de la réforme territoriale voulue par le gouvernement précédent, tels que :

-          le conseil communautaire (22/12/09)

-          l’élection des conseillers territoriaux (26/04/10)

-          le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (18/07/11).

Cette réforme inachevée, a été combattue lors du dernier quinquennat par l’opposition ; celle-ci  dirige aujourd’hui le pays avec une majorité à l’Assemblée, au Sénat, ainsi que dans la presque totalité des régions.

Que va-t-il se passer ?

D’après les déclarations faites lors de la campagne présidentielle, le conseiller territorial serait supprimé. On reviendrait donc à l’organisation actuelle mais avec des conseillers régionaux élus suivant le mode actuel de scrutin et des conseillers généraux dont le mode de scrutin devrait évoluer.

Concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui est actuellement bloqué dans de nombreux départements, en particulier dans le Var, il ne serait pas remis en cause. Mais il reste beaucoup de modalités à définir ou à préciser, en particulier la question des compétences transférées et les modalités de représentation des communes.

Enfin, le principe de l’élection directe des conseillers communautaires par les électeurs serait conservé.

En effet, la majorité actuelle estime que le déficit démocratique des intercommunalités les éloigne du citoyen ; il doit donc être comblé, sous peine de voir celles-ci se transformer progressivement en de lourdes bureaucraties, à l’abri du contrôle démocratique.

Les délégués communautaires seraient élus en même temps que les conseillers municipaux dans l’ordre de présentation sur la liste, contrairement à ce qui avait été envisagé (une désignation choisie sur la liste et non dans l’ordre de la liste). Ceci aurait l’avantage d’établir une certaine parité au sein du conseil communautaire.

Le nouveau gouvernement devra légiférer sur ces trois domaines avant les élections territoriales de 2014. Compte tenu de sa volonté de dialogue et donc du temps nécessaire pour arriver à un consensus, il devra rapidement se mettre au travail s’il veut que cette réforme aboutisse.

En conclusion, il semble que le mille-feuille des administrations territoriales (commune, communauté, départements et régions) continuera encore à subsister au détriment d’une simplification et d’un allégement de son coût.