SM de l'Argens : CAD ou SIAN ? La priorité : les travaux...

Un article de Var matin publié le 20 décembre 2013 avait attiré notre attention ! 

Notamment, son titre assez accrocheur  " Prévention des inondations : l'agglo dracénoise prend la main " était plutôt perturbant quand on sait que par ailleurs, l'élaboration du PAPI d'intention sous contrôle de la Préfecture était plus qu'avancé et qu'un arrêté préfectoral portant projet du périmètre du Syndicat Mixte de l'Argens avait été publié le 1 er octobre 2013 et soumis à l'accord des entités concernées. Cet arrêté fixe la liste de ces entités destinataires.  Parmi ceux-ci ne figure pas la Communauté d'agglomération de la Dracénie (CAD), mais le SIAN , ainsi que plusieurs autres communes de la CAD identifiées en tant que telles.

Ce sujet concernait un sujet auquel nous avons accordé une telle importance qu'il a suscité  pour tout ou partie de  nombreux articles :

- 28/02/11           Le SIAN, bouc émissaire ?

- 04/12/13           Compte-rendu succinct du cm du 26/11/2013

- 28/05/13           Réunion publique PPRI du 21 mai 2013.

- 10/01/12           Les vœux des personnalités locales :

- 07/02/12           Les actions du SIAN : prévention des inondations.

- 28/02/11           Le SIAN, bouc émissaire ?  

- 03/07/12           Le papi a-t-il un avenir ?

- 24/09/11-  P.A.P.I » ou « P.P.R.I » sans parti pris !

- 06/01/11           Papi fera-il de la résistance ?

C'est pourquoi le titre de cet article qui  nous semblait un peu racoleur, en cette période pré-électorale avait attisé notre curiosité et nous souhaitions en savoir plus. La période des fêtes n'était cependant pas propice à l'ouverture d'un minimum d' investigations.

 Au delà du titre lui-même, le texte de l'article nous paraissait comporter plusieurs ambiguïtés :

"Les élus de la CAD ne souhaitent pas perdre de temps dans l’élaboration du Programme d’actions de prévention des inondations (Papi). Sans occulter ce qui a déjà été entrepris..."

Déjà cette information parait étonnante si on considère que cet élaboration a été initiée voilà presque 3 ans et vient de franchir une étape que l'on peut considérer comme cruciale, sinon finale. En effet,  le dossier de candidature du PAPI d’intention a reçu un avis favorable du comité d’agrément du bassin "Rhône-Méditerranée" le 5 décembre 2012, a été labellisé par la Commission Mixte "Inondation"  le 19 décembre 2012, et son contenu a fait l'objet d'un convention-cadre signée en préfecture le 19/6/2013. Par cet acte officiel, les parties prenantes se sont engagées pour la réalisation des actions définies au préalable.

Cet article laisserait croire la CAD prenait les choses en main pour accélérer un processus ...qui en fait était pratiquement terminé. Allait-elle aussi s'en attribuer le mérite ?

La suite de l'article reste tout aussi ambiguë pour celui qui n'a pas suivi la longue démarche du PAPI. Il peut en retirer l'impression que grâce à cette prise en main de la CAD, les travaux nécessaires à la maîtrise du comportement de la Nartuby serait plus largement subventionnés.

Il parait donc très intéressant de reconstituer les diverses étapes qui aboutissent à la situation actuelle :

- la commune de Draguignan, lors d'une délibération du 11 Juillet 2013 décide de déléguer sa compétence "rivière" (appelons là de cette manière pour faire court) à la CAD. C'est assez surprenant parce que cette compétence, la commune de Draguignan ne l'a plus, l'ayant confiée au SIAN, syndicat où elle est représentée.

Le plus important, c'est que cette décision précise que les représentants de Draguignan auprès du SIAN doivent demander la dissolution de ce syndicat, lors de son prochain conseil syndical . Le transfert des responsabilités, la poursuite des travaux, la structure d'accueil, rien de cela n'est évoqué !

On peut supposer que pour transférer cette délégation du SIAN à la CAD, il faut en étudier les conséquences pour le SIAN et pour les autres communes appartenant à ce syndicat. Ce retrait n'aurait-il pas dû être préalablement évoqué en Conseil Syndical  ?

Les modalités de transfert du passif et des actifs ne devaient-elles  pas être définies, d'autant que le SIAN, à travers les communes affiliées, à contracté un emprunt très important afin de mener le programme de travaux décidé à la suite des inondations 2010 et 2011, enfin avoir déterminer comment reprendre le programme de travaux et le conduire à son terme, sans entraîner des glissements du calendrier d'exécution prévu, n'était -il pas un préalable indispensable ?

- le 19 décembre 2013, soit la veille de a publication de l'article de Var Matin, le conseil communautaire votait à l'unanimité une délibération décidant de s'attribuer la compétence de  la gestion des problématiques liées aux cours d'eau du bassin versants de l'Argens. Selon les déclarations attribuées au président de la CAD, neuf communes auraient déléguer cette compétence. Ces communes étaient-elles en position de faire cette délégation ?

Mais, il semble que ce transfert de responsabilité à la CAD, ne soit qu'un passage de témoin au Syndicat Mixte de l'Argens  qui n'a pas encore de véritable existence, dont seuls le périmètre et le projet de statuts sont en cours d'acceptation par les entités concernées.

Ces manœuvres ne paraissent pas de nature à accélérer quoique ce soit et encore moins l'exécution du programme de travaux tels qu'il a été défini jusque maintenant à la suite des études post-crues.

Aujourd'hui, l'arrêté préfectoral précité et le projet de statuts du Syndicat Mixte de l'Argens s'adresse à 74 communes du VAR dont certaines sont représentées par des EPCI's (établissements Publics de Coopération Intercommunales) ou des syndicats Intercommunaux dont le SIAN. La CAD n'est pas partie prenante et est hors périmètre de ce nouveau Syndicat pour l'instant.

Cependant, l'arrêté précise que les intercommunalités qui  possèdent la compétence "entretien, gestion et aménagement des cours d'eau" ou "prévention des inondations" sont membres du Syndicat  lequel est administré par  une assemblés générale composée de délégué élus par les communes, à raison de 1 par commune ou  pour les intercommunalités par autant de délégués que de communes qu'elles représentent.

Si on se réfère aux communes de la CAD concernées, soit 17 sur 19, on comprend bien le sens de sa démarche. Cependant, ce transfert de  compétence des communes à la communauté d'agglomération ne figure pas dans la liste des attributions automatiques. Cette délégation ne peut intervenir qu'à la suite de la décision des communes. La délibération du 19 décembre est-elle réellement valable, le quorum des communes ayant délégation était-il atteint ?

 Pourquoi cette précipitation, au risque de transférer la gestion d'une situation d'un organisme opérationnel à une coquille vide ?

En effet, la détermination du périmètre du PAPI a demandé du temps ;  la mise sur pied du Syndicat Mixte de l'Argens n'est pas finalisée. La structure opérationnelle est loin d'être mise en place capable de gérer son  budget, d'assurer les maîtrises d'ouvrage, de rédiger les prescriptions, de passer les appels les d'offres etc...Elle n'est certainement pas capable du jour au lendemain de prendre l'activité des syndicats dont le SIAN.

Si l'objectif est d'accélérer la mise en place de la sécurité des biens et des personnes dans le bassin de l'ARGENS, il est louable. Bouleverser les organisations en place avant que d'autres aient la capacité de s'y substituer ne parait pas la meilleure marche à suivre.

Cet intérêt tardif de la CAD pour des actions lancées dès 2010, en pleine période électorale nous  intrigue. Elle nous parait aussi suspecte que l' annonce de la création d'un Centre Commercial au centre de Draguignan malgré de coûteux effets collatéraux non négligeables et survenant après des prises de position contre le projet de "Pôle de la mode du Muy" au titre de la défense du commerce local.

L'ambiguïté de cet article était-elle volontaire ou non ?

On peut s'interroger quand on consulte les engagements et le programme de M. Olivier Audibert-Troin, député, président de la CAD, adjoint au maire de Draguignan, mais surtout candidat à la mairie. Il s'engage sur des actions qui en tant que maire ne sont pas de sa responsabilité, mais de celle du Président de la CAD.

Hors, si le poste de maire de Draguignan est accessible à tous les candidats, celui du futur président de la CAD ne lui est pas forcément prédestiné. Le programme de la CAD ne devrait-il pas être celui des 19 communes qui la composent ou qu'elles auront plébiscité à l'occasion de la désignation de son Président .

Nota : comment peut-on déléguer  2 fois une même responsabilité ?