Stationnement ou aliénation du domaine public ?

 Nous l’avons maintes fois souligné, sans toutefois en faire une fixation comme certains se plaisent à le penser. Trans en Provence rencontre un réel problème de stationnement, une vraie saturation de véhicules automobiles.

Face à ce problème, les réactions des utilisateurs sont aussi diverses que variées :

-         Il y a ceux qui acceptent de trouver une place sur la périphérie du village et de marcher un peu quelquefois, beaucoup trop souvent. Ce n’est pas très agréable quand on est accompagné d’enfants, que l’on est chargé par ses emplettes.

-         Il y a ceux qui ne veulent pas marcher et qui déposent leur véhicule, n’importe où, n’importe comment, sans se soucier le moins du monde de la gêne qu’ils procurent à autrui.

Les possibilités de création de nouveaux parkings se font rares au centre du village. Alors que le changement de vocation de certains rez-de-chaussée et de maisons de village est autant d’occasions d’aménagements de petits appartements dont la conséquence première est de multiplier encore le besoin en aires de stationnement.

Bien entendu, des parkings périphériques se réalisent conjointement avec la concrétisation des projets comme l’aire de loisirs près du stade et bientôt la salle polyvalente et culturelle. Mais ces possibilités répondent-t-elles réellement aux besoins des résidents du centre du village ?

Concernant ce dernier projet, la salle polyvalente et culturelle, on retiendra tout de même qu'elle permettra, sauf erreur, d’accueillir 300 spectateurs, et que sa capacité de stationnement risque d’être très sous-dimensionnée.

Il semble qu’un nouveau projet que nous avions soulevé en son temps, soit en cours d’étude !

En effet, lors du dernier conseil municipal, le maire a proposé la création d’un parking de 22 places derrière le cimetière. Le coût de cette opération est estimé à 90 000 euros sur un terrain sur lequel, lors de la dernière mandature, le même maire avait fait voter la construction d’une vingtaine de box qui auraient été loués à des transians. Des études ont été réalisées et financées. Il faut espérer qu’elles puissent servir en partie  au nouveau projet.

Ce nouveau parking est d’accès difficile par la rue des Moulins. Il  ne devrait être capable d’absorber à peine plus que les nouveaux besoins de stationnement  induits par les  studios ou logements en cours de réalisation dans les anciennes maisons de village vendues par la municipalité. Ces immobilisations  immobilières n'étaient-elles pas plutôt destinées originellement à l’aménagement du village ?

Peut-être, faudrait-il s’interroger sur la possibilité de créer, à l'occasion de ce dernier projet, un parking à deux niveaux, dont le niveau inférieur pourrait offrir des boxes à louer, par exemple, comme cela existe dans des communes voisines ( La Motte).

Bien entendu, louer des aires de stationnement appartenant à la municipalité, cela pourrait choquer certains ! Pourtant, le fait de laisser durablement son véhicule sur la voie publique, n’est-il pas une aliénation de celle-ci à son profit et au détriment de la collectivité. Le code de la route considère que ce type de stationnement, intitulé « stationnement abusif » est une infraction*.

Certaines communes règlent partiellement ce problème en louant, à l’année, des places de stationnement sur la voie publique, situées à des emplacements judicieusement choisis pour ne pas entraver la vie publique, les déplacements, l’activité artisanale et commerciale et en restreignant les autres possibilités. Cette location s’effectue sur la base d’un simple contrat entre le bailleur (la municipalité) et le loueur ( une entreprise, un particulier…). La conséquence est une diminution du nombre de véhicules « sédentaires ».

On pourrait aussi installer sur le seul grand parking du centre du village un système payant pendant la journée avec les deux premières heures gratuites, ce qui a déjà été proposé dans un de nos précédents articles.

Il existe bien d’autres possibilités d’améliorer la gestion de l’espace public, pourvu que ce soit une réelle préoccupation de nos élus !

* Extrait :

Si le véhicule se trouve sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique :

Parmi les cas d'infractions prévues par le code de la route et justifiant le recours à la procédure de mise en fourrière, figure le stationnement abusif, visé à l'article L. 417-1 dudit code.

Il se définit comme le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qu'a fixée par arrêté l'autorité investie du pouvoir de police.

L'article L. 325-1 du code de la route précise en outre que sont visés les véhicules qui compromettent :

- la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route,

- la tranquillité ou l'hygiène publique,

- l'esthétique des sites et des paysages classés,

- la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun.

Sont également visés les véhicules « privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et non-susceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols. »

A la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, les véhicules concernés peuvent être « mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. »