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Le blog de Trans-en-Provence.net

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Trans : les réalisations 2013 sont-elles en danger ?

Publié le 25 Février 2013 par Trans-en-Provence.net in Finances - fiscalité locale

Le budget 2013  prévoir la réalisation d’une crèche et la réfection de la façade de l’Hôtel de Ville.

 

Le coût de ces deux projets s’élève à 474 000 euros (420 000 pour la crèche et 54 000 pour l’Hôtel de Ville). Compte tenu de sa capacité en autofinancement (voir nos articles précédents sur le budget), la municipalité n’a prévu de les financer qu’à hauteur de 20 %, le restant provenant de subventions de divers organismes. Ainsi :

 

-           Pour la crèche :

-           25 % de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (Etat) ;

-           35 % de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ;

-           20 % du Conseil Général.

 

-           Pour la façade :

-           25 % du Conseil Général ;

-           35 % de la DETR ;

-           20 % du Ministère de la Culture.

 

Les médias évoquent des restrictions budgétaires qui risquent de mettre en péril ce montage financier :

 

-          budget de l’Etat au profit des collectivités locales, en baisse,

-          budget de la culture, en diminution,

-          budget investissement au profit des communes en baisse de 8 % pour le Conseil Général.

 

La délibération concernant ces demandes de subvention, prévoit : « la commune s’engage à prendre en charge la différence entre le taux maximum sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué. Il en sera de même concernant les autre partenaires financiers ».

 

Comment ce différentiel probable  sera-t-il financé?

 

Le financement des travaux d’entretien étant nécessaire, il n’y a plus qu’à espérer que les reports du compte administratif  2012 permettront à la commune de dégager les sommes nécessaires.

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