Un joli tour de passe-passe !

Nous ne savions pas que la mairie était une adepte de la prestidigitation, mais c’est bien ce qu’elle a réalisé avec l’adhésion au SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes).

En effet, lors du conseil municipal du 30 juin 2009, le maire par une délibération a proposé d’adhérer à ce syndicat pour aider la mairie dans son informatisation et pour la création de son site sur internet.

Sur le budget 2009, il a financé le site par une décision modificative prise à ce même conseil, mais l’adhésion d’un coût non négligeable (environ 22 000 euros) n’apparaissait pas puisque le contrat ne commençait qu’en janvier 2010.

La mairie qui avait annoncé qu’elle n’augmenterait pas le taux d’imposition, aurait pu inscrire cette nouvelle dépense sur son budget primitif en rognant éventuellement sur d’autres dépenses pour rester dans son enveloppe financière. Il est vrai qu’on aurait pu en lisant ce budget s’interroger de ne pas voir apparaître cette dépense. Mais comme le budget est découpé en de très nombreuses lignes, il n'est pas si évident d’y voir clair.

Ce n’est qu’en recevant la feuille d’impôt foncier que nous avons découvert que la colonne « syndicat de communes » était pour la première fois, renseignée avec un taux de prélèvement de 0,176 %. Tout d’abord, nous avons cru à une taxe pour la CAD bien que celle-ci dispose d’une colonne restée encore vierge…mais pour combien de temps ?

Après des recherches, nous avons compris que cette somme servait à financer l’adhésion à ce syndicat. Nous devrions bientôt pouvoir constater que cette colonne est renseignée aussi sur la feuille d’impôt pour la taxe d’habitation.

En relisant la délibération de juin 2009, nous notons la phrase suivante :

« La contribution annuelle forfaitaire de la commune aux frais d’administration générale du SICTIAM est recouvrée dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la fiscalité additionnelle ».

En clair, cela signifie que les heureux contribuables qui payent les taxes foncières et d’habitation verraient le montant total de leur imposition augmenté par le coût de cette adhésion. Si nos souvenirs sont exacts, les discussions lors de cette délibération n’avaient pas mis en lumière ce  mode de financement.

En définitive, le maire semblait satisfait de ne pas augmenter en 2009 les taux des taxes foncières et d’habitation pour la part communale. Cependant, il n’a pas voulu financer cette adhésion par une recherche d’économies sur d’autres postes budgétaires. Par un réel tour de passe-passe, il a , en réalité, augmenté de 1,62% la taxe d’habitation et de 1,07% la taxe foncière par cette fiscalité additionnelle. Nous n’avons pas les éléments de calcul, mais le montant de cette contribution tel qu’annoncé par le maire lors du dernier conseil, s’élèverait à 22 000 euros.

Alors, posons nous la question : quelles sont les retombées positives de cette dépense  pour notre collectivité ?

Apparemment, selon ce qui a été rapporté lors du dernier Conseil,  cette dépense n’a pas trouvé de contre-parties et devant un tel constat, l’équipe municipale a décidé de ne pas reconduire son adhésion au SICTIAM et d’en informer tous les adhérents, en faisant, à cette occasion….une dépense supplémentaire….pour quelle retombée locale ?

Ceci découle de la vision d’une des parties, l’équipe municipale. Il ne serait pas inintéressant de connaître la vision de l’autre partie, le SICTIAM.

Ce qui est nous paraît curieux, c’est qu’une telle adhésion aurait du être consécutive à un audit préliminaire de la part du SICTIAM permettant de connaître la situation au moment de l’adhésion, et ainsi dégager des axes de progrès sur l’activité informatique des services municipaux, lesquels devaient être formalisés dans une lettre de services.

Vu de l’extérieur, qu’aucun service n’ait été exécuté ne peut être que le résultat, autant d’un manque de sollicitations de la part de l’adhérent, qu’une absence d’initiatives et de suivi de la part du SICTIAM, durant l’année écoulée, car en aucun cas cette adhésion ne peut devenir une rente de situation.

La logique voudrait que si aucune prestation n’est intervenue, la rupture de contrat d’adhésion est une conséquence compréhensible, mais qu’une autre devrait être étudiée, c’est le remboursement des sommes versées.