Accident : la responsabilité de la Municipalité est-elle engagée ?

Dès l’ouverture du dernier conseil municipal, le 9 juin, le maire a proposé l’ajout d’une délibération importante à l’ordre du jour. A cet effet, les conseillers municipaux avaient découvert  un projet de mémoire (ou délibération) à leur place autour de la table du Conseil.

Normalement, comme les textes le prévoient , ce projet de délibération aurait dû être fourni avec les autres documents avec un préavis d’au moins 5 jours. Mais, s’agissant d’une décision de justice avec effet immédiat, cette délibération ne pouvait attendre le prochain Conseil. Aucun membre n’ayant été contre, ce point a été ajouté à l’ordre du jour, puis débattu au moment opportun.

Cette délibération visait à permettre au maire à faire appel de la décision du tribunal, et le vote du budget supplémentaire étant à l’ordre du jour, prévoir les mouvements comptables permettant d’exécuter la décision de justice.

A l’occasion de cette délibération, le  maire a exposé la situation : en 2007, un employé municipal a été victime d’un très grave accident du travail. Lors de l’abattage d’un arbre, celui-ci aurait vrillé sur lui-même et chuté sur cet employé. Ce dernier est depuis paraplégique. Il a adressé une requête auprès du tribunal administratif de Toulon pour obtenir une indemnité dont le montant serait de 1 250 000 euros ( à confirmer). Le tribunal a rendu un jugement le 15 mars dernier condamnant la commune de Trans à verser la somme de 199 400 euros.

Les deux parties, insatisfaites, font appel de ce jugement.

Compte-tenu des enjeux financiers pour la commune, on aurait pu s’attendre à des questions de la part des Conseillers. Seul, M. Grégoire est  intervenu posant la question du bien fondé de cette requête par rapport à l’intervention des assurances. Un conseiller a répondu qu’il s’agissait de deux démarches parallèles qui n’étaient pas incompatibles.

Cette délibération aurait dû soulever de nombreuses interrogations de la part, notamment, des Conseillers qui, n’étant pas présents lors du précédent mandat, n’étaient pas particulièrement informés. Il faut croire que les uns et les autres découvrant le sujet, manquaient à la fois de recul et de préparation pour intervenir.

Pourquoi la commune a-t-elle été condamnée, à quel niveau sa responsabilité est-elle engagée ?

Compte tenu de l’importance de la somme (près de 200 000 euros et peut-être plus, à la suite du prochain jugement suite aux appels des parties) prise sur le budget (autant d’investissement en moins), il semble que l’information méritait d’être plus approfondie et en particulier que les exposés des deux parties soient explicités aux conseillers, de même que les attendus et la décision du  jugement.

Ces éléments  paraîtraient indispensables pour avoir une compréhension correcte de cette affaire et notamment pour que la décision du Conseil de faire appel repose sur des éléments tangibles.

Il serait aussi utile d’expliquer pourquoi les diverses assurances prises par la municipalité ne couvrent pas cette dépense.

Enfin, si la commune est condamnée, c’est que sa responsabilité est engagée et qu’elle a été défaillante. Quelle défaillance ?  De la part de quoi, de qui ? Des mesures correctives ont-elles été prises suite à cet accident ?

En définitive, ce sont les Transians qui paieront la note. Cela mérite un minimum de transparence.