Budget qui rit, budget qui pleure !

Lors du dernier conseil municipal du 13 décembre, le budget 2012 a été voté par le Conseil Municipal.

Au-delà du compte-rendu succinct qui en a été fait,  le budget approuvé ne méritait-t-il pas quelques commentaires ?

Il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles….Commençons par les bonnes :

Pas d’augmentation des taux des taxes locales ! Dans ces périodes difficiles, les transians soumis aux impôts ne peuvent que s’en réjouir après les augmentations successives et importantes de ces dernières années.

Pas de recours à un nouvel emprunt !

Dans le document de préparation du Débat d’Orientation Budgétaire,  Monsieur Sautter, adjoint aux finances indique que l’endettement est de 594 euros par habitant., il écrit : « que ce niveau était encore raisonnable en soi. Mais l’endettement est plutôt élevé par rapport à la capacité d’autofinancement de la commune qui assure son remboursement ». En termes moins élaborés, cela veut dire que la commune a trop emprunté par rapport à ses possibilités de remboursement et cela se traduit par une faible capacité d’investissement.

Voilà les deux faits que l’on peut considérer positifs. Ce qui l’est moins :

Dans le même document que nous venons de citer, Monsieur Sautter écrit aussi : « le budget de fonctionnement devra être plus rigoureux au niveau des dépenses afin de protéger, voire accroître, la capacité d’autofinancement nette (après remboursement de la dette principale) pour le financement des investissements ».

Que peut-on constater dans la réalité ?

Un budget de fonctionnement qui augmente de 9% par rapport à celui de l’année 2011. Les dépenses  de fonctionnement représentent 73% du budget total, dotation du budget d’investissement effectuée.

Voilà comment se traduisent, en réalité, les annonces faites lors du débat d’orientation budgétaire. Une des causes d’augmentation des dépenses serait la mise en service de la salle polyvalente dont les frais de fonctionnement sont estimés à 55 000 euros en année pleine. Ils ne représentent qu’environ 13% de l’augmentation du coût du budget de fonctionnement.

Alors qu’en ce temps de crise, il est demandé à tous de rechercher à faire des économies, il est difficile d’en entrevoir les résultats, malgré les déclarations de bonnes intentions de  notre adjoint aux finances qui ne s’avèrent, en définitive, que théoriques.

On peut être, aussi, surpris de voir au niveau des recettes de fonctionnement, que la mairie compte récupérer 60 000 euros en louant la salle polyvalente et culturelle. Comment est-elle arrivée à cette estimation ? Il serait intéressant de connaître d’éventuelles simulations, car une telle rentrée d’argent nous paraît hors de portée. Des tarifs prohibitifs pourraient, d’ailleurs, avoir pour conséquence, de rendre cette salle inaccessible aux associations qu’elles soient à vocation sportive ou culturelle.

Lors de ce conseil, le maire a indiqué qu’il manquait environ 300 000 euros par rapport au plan de financement prévisionnel de la salle polyvalente. Il invoque le non-respect des promesses de subventions du Conseil général et du Conseil Régional. Le Conseil Général déclare  avoir respecté ses engagements vis à vis de la commune, au plan global, pour avoir subventionné, sur la même enveloppe, d’autres projets imprévus, suite aux inondations de 2010.

Un de nos articles de l’année dernière avait suggéré de décaler le projet afin de faire face aux conséquences des inondations en suggérant que l’argent des subventions soit utilisé, en priorité, à réparer celles-ci. Nous n’étions, d’ailleurs pas les seuls, sur Trans, à défendre cette option. Le Conseil Général a adopté les mêmes priorités !

Le Budget d’investissement (27%) prévoit notamment :

-          la poursuite de la construction de la salle polyvalente, de son environnement et son équipement,

-          l’achat d’un terrain derrière le moulin de la Gardiole, afin d’y faire des logements sociaux. Ceci permettra peut-être à la commune de ne pas être pénalisée pour son manque de logements de ce type.

Le financement de ces investissements n’est rendu possible que par la vente des derniers terrains de la commune. Celle-ci réalisée, il ne restera plus aucune possibilité d’accéder à de telles ressources puisque, lors de cette mandature, l’ensemble du patrimoine acquis lors des mandatures précédentes aura été vendu.

En conclusion, compte tenu de la difficulté de recevoir des subventions, de l’augmentation des frais de fonctionnement et de la fin de la réalisation de la salle polyvalente dont il faut maintenant assurer le financement de son fonctionnement, c’est l’investissement des infrastructures de la commune, déjà négligées depuis de années, qui continuera d’en pâtir : il y a, pourtant, tant à faire pour mettre à niveau les voiries communales.

Dans l’avenir, si la commune veut faire des réalisations, elle devra recourir impérativement à une diminution drastique des frais de fonctionnement. De nouveaux emprunts ne seront possibles qu’au terme de quelques années compte tenu du manque de capacité d’autofinancement au-delà des annuités des remboursements des emprunts en cours. Le dernier recours, qui reste le plus probable, est une nouvelle augmentation des taux des taxes locales, mais ce sera un aveu flagrant d’une gestion trop inconséquente.