/fdata%2F1380966%2Favatar-blog-1052537717-tmpphpbAUnFf.jpg){kind=avatar}
Le dernier Conseil Municipal, annoncé sur notre blog, s’est déroulé à partir de 18 h 30, le mardi 13 décembre dans la salle du Conseil de la Mairie. Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient y assister. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs, notamment d’interprétations.
Après les formalités habituelles : nomination du secrétaire de séance, appel des présents, Le maire donne la parole à Mme Lentz, première adjointe, chargée des affaires scolaires, pour attaquer le premier point de l’ordre du jour.
1 - Affaires scolaires
1a) Restauration scolaire : modifications des tarifs.
Les tarifs scolaires sont portés :
- de 2.75 à 2.85 €, soit pour les scolaires en maternelle et en élémentaire
- de 3.39 à 3.49 € pour les personnels communaux
- de 6.57 à 6.67 € pour les commensaux
Vote : unanimité moins une abstention
Mme Lentz indique que l’année prochaine, il sera proposé de tenir compte du quotient familial.
M.Missud est satisfait de cette décision.
Ndr : On notera que cette augmentation n’est pas la même en pourcentage pour tous : 3,64 % pour les premiers, 2,95 % pour les seconds et 1,52% pour les troisièmes.
Vote : unanimité
1b) Aide allouée aux élèves transians scolarises dans les établissements scolaires extérieurs à la commune.
L’enveloppe globale de 3000 euros décidée pour 2011 est reconduite pour 2012.
Vote : unanimité
1c) Participation de la commune pour des séjours éducatifs aux élèves de l’école élémentaire :
Les séjours éducatifs proposés sont une classe de découverte à la maison régionale de l’eau de Barjols pour 52 élèves des classes CM1-CM2 pour un montant de 7 020 € et un séjour « voile et Biologie marine » pour 75 élèves des classes de CE2 et CM1 pour un montant de 12 975 €.
Vote : unanimité
1d) Participation financière de la commune aux familles pour les enfants de Trans partant en colonies de vacances avec l’ODEL Var
La participation financière votée l’an passé est reconduite. Elle est calculée en fonction du quotient familial.
| Quotient familial mensuel | Participation de la Commune par enfant | |
| Par semaine | par jour | |
| De 0 à 229 € | 61 € | 8.71 € |
| De 230 à 457 € | 56 € | 8 € |
| De 458 à 762 € | 52 € | 7.43 € |
| De 763 à 1067 € | 47 € | 6.71 € |
| De1068 à 1372 € 43 | 43 € | 6.14 € |
| De 1373 et au delà | 38 € | 5.43 € |
Vote : unanimité.
2 - Direction générale
2a) Fixation du tarif des terrasses portant occupation privative du domaine public.
Les tarifs décidés pour 2011 restent applicables en 2012 et sont étendus aux commerces à partir du 1er janvier 2012.
Vote : 2 votes contre
3 - Ressources humaines
3a) Modification du tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs est modifié pour permettre l’avancement d’un agent.
Vote : unanimité.
3b) Modification du temps de travail.
La charge de travail permet de passer à temps plein, avec son accord, un agent travaillant à temps partiel.
Vote : unanimité.
3c) Recensement de la population : création des emplois et fixation des rémunérations des agents recenseurs et des coordonnateurs.
Un recensement doit être organisé sur la commune entre le 19 janvier et le 18 février 2012. Cette délibération fixe la rémunération des agents recenseurs et celle des agents coordonnateurs de l’opération. Le budget prévu de 12 232 € sera inscrit au budget supplémentaire. Cette somme sera remboursée in fine par l’INSEE.
Vote : unanimité.
4 - Finances
4a) Vote des taux d’imposition 2012.
Conformément au débat d’Orientation budgétaire du 29 novembre dernier, les taux 2011 sont maintenus. Les taux sont donc les suivants : 12.28% pour la taxe d’habitation, 17.88% pour la taxe sur le foncier bâti, et 70% pour le foncier non-bâti.
M. Sauter, adjoint finances indique que dans les prévisions budgétaires suivantes, une augmentation prévisionnelle des bases de 2% a été considérée.
Vote : deux votes contre.
Ndr : Pour les lecteurs qui ne suivraient pas de près le principe d’actualisation des impôts locaux, ceux-ci subissent une augmentation systématique par le biais de l’actualisation des bases de calcul qui permettent de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. Donc à besoin égal et avec les mêmes critères de gestion, les taux des taxes locales ne devraient évoluer qu’exceptionnellement.
Par ailleurs, quand la population augmente, les recettes augmentent. Mais, en fonction de la nature d’augmentation de la population, les besoins en service public peuvent augmenter…donc les taux des taxes locales aussi.
4b) Vote des subventions pour l’année 2012.
Mme Curcio indique le niveau des subventions attribuées par les commissions aux associations locales qui en ont fait la demande : Le montant global qui avait été diminué pour 2011 du fait des conséquences des inondations retrouve un niveau proche du niveau de 2010, soit 98 058 €
Les montants, d’une part au CCAS de 86 154 € et d’autre part au SIAN de 40 195 € sont alloués pour 2012.
M. Sauter indique que M Tortora, président du SIAN, fera le point sur le programme de travaux 2012 et sur l’aspect financier, lors du premier trimestre 2012.
Vote : unanimité.
4c) Budgets primitifs exercice 2012 : Commune
M. Sauter fait le point sur le budget, il ressort que les budgets s’établissent aux montants suivants
- fonctionnement : 4 853 140 euros,
- Investissement : 1 580 647 euros.
Le montant des investissements bénéficie d’un virement de la section fonctionnement d’un montant de l’ordre de 580 000 euros.
Les ratios s’établissent donc de 73% pour le fonctionnement et 27% pour l’investissement par rapport au budget global
Les postes de dépenses de fonctionnement ayant évolué par rapport à 2011, sont :
- la consommation d’énergie, du fait de la mise en service de la salle polyvalente qui passe de 124 000 à 159 000 €. Il est indiqué que les frais de fonctionnement de cette salle sont évalués à 55 000 € dont 18 000 € d’énergie. Ces dépenses devront être affinées pour 2013.
- Les fournitures de voirie qui passent de 12 000 à 50 000 €
- L’influence des augmentations de salaire reste modeste, soient 1.36%
- Le poste de maintenance informatique et sono a été réduit,
- Les assurances ont fait l’objet d’appel d’offre, le résultat permet une réduction de 112 200 à 70 000 euros
- Le budget du CCAS reste stable.
- Celui du SIAN a été augmenté d’environ 33 000 euros du fait de la contribution de la commune au financement des travaux à engager sur la Nartuby.
- Le budget comprend une provision non affectée de 200 000 euros
Concernant les recettes de fonctionnement :
- Le montant des contributions directes perçues s’élève à 2 320 413 euros, elles incluent une actualisation prévisionnelle des bases de 2%
- La taxe EDF est réévaluée de 80 000 euros à 130 000 euros. Cela correspondrait au passage des lignes 200 000 volts à 400 000 vols.
- Revenus des immeubles passent de 72 000 à 132 000 euros du fait de la mise en service de la salle polyvalente, dont il est espéré un rapport de 60 000 euros sur l’année pour compenser les frais prévisionnels de 55 000 euros déjà cités, qui comprennent, énergie, assurance etc..) .
Suite à une question de M. Missud portant sur un sujet polémique ayant fait l’objet d’un article récent dans le quotidien Var matin, le maire et son adjoint finances font le point sur les subventions reçues pour le financement de la salle polyvalente. A ce jour, il manque environ 300 000 euros de la part du Conseil général et 80 000 euros de la part du Conseil régional.
Le Conseil général considèrerait que le montant des subventions (780 000 euros sur 3 ans) promises à Trans en Provence correspond à celui qui a été attribué ou en passe de l’être ; cependant, les projets bénéficiaires auraient été changés suite aux inondations.
Par ailleurs, il y aurait aussi du retard dans le versement des subventions attribuées au titre de 2011 dont seule la première tranche serait notifiée pour début 2012. Pour le maire, il ne fait que constater que ce qui a été perçu et notifié conduit à un trou prévisionnel de 300 000 euros dans le plan de financement du projet.
Concernant les dépenses d’investissements :
Les points marquants des prévisions sont :
- L’achèvement de la Salle et des VRD,
- L’acquisition du terrain auprès de SCI la Gardiole pour 340 000 euros et d’un terrain près du cimetière pour environ 6 000 euros
- Remplacement du four électrique de la cantine (25 000 €)
- Remplacement de cloisons phoniques ( 25 000 €)
- Réfection de la toiture de la salle Béraud (20 000€)*
- Travaux à la crèche, équipement sportif de la salle…
Ndr : * Ne serait-il pas opportun de faire un inventaire des salles dédiées aux activités des associations et aux animations culturelles et sportives. La mise en service de la salle polyvalente n’est-elle pas susceptible de permettre de rendre disponibles certains bâtiments et d’envisager de les dédier à d’autres finalités, notamment avant d’y effectuer des travaux
En ce qui concerne les recettes du budget d’investissement, les points marquants sont :
- Reliquat de subventions 2011 du conseil général, notifiée mais qui sera perçue début 2012 : 73 972 €
- Récupération de TVA : 340 000 €
- Taxe locale à l’équipement : 95 000 €
- Produit de cessions : 480 000 € (dont 2 terrains du bois s de la Combe)
- L’autofinancement (virement du fonctionnement à l’investissement) est de 580 000 €.
M.Missud intervient pour demander pourquoi la municipalité acquière le terrain situé derrière la Gardiole plutôt qu’un achat direct par Var Habitat, alors qu’un projet est déjà en cours de discussion avec cet organisme. Le maire répond que s’agissant d’un projet de logements sociaux, l’intervention de la municipalité est susceptible de permettre d’obtenir des subventions.
Vote du budget : 3 votes contre, 1 abstention
4d) Budgets primitifs exercice 2012 : Eau
La situation apparaît tendue sur ce budget en conséquence de dépenses qui devaient être conjoncturelles et qui s’avèrent durables. En effet la commune est dans l’obligation d’acheter de l’eau à la commune de Draguignan à un tarif qui ne s’avère pas préférentiel.
- Fonctionnement : 165 502 € en dépenses comme en recette,
- Investissement : 50 000 € en dépenses comme en recette.
M. Petiteau explique que ce problème est né du forage des Incapis, situé sur le territoire de la commune de Trans, mais mis en œuvre par la commune de Draguignan. A ce titre, la commune de Trans bénéficiait d’un reversement gratuit d’une part du débit de ce forage.
Suite aux inondations de 2010, ce forage a été pollué. Cette pollution qui était espérée limitée dans le temps s’avère persistante. En conséquence, pour compenser le reversement gratuit, la commune est dans l’obligation d’acheter de l’eau. Cette situation n’était pas prévue lors de la signature des récents contrats d’affermage.
Si ce puits s’avère irrécupérable, la commune devra trouver d’autres solutions d’approvisionnement.
Vote : 2 abstentions
Ndr : Les explications données laissent perplexe ; On peut se demander si le périmètre du forage a été suffisamment protégé des sources de pollution. Par ailleurs, si pollution il y a eu, il y a pollueur, des responsabilités à rechercher et peut-être des assurances à intervenir. Que Trans ait à supporter l’intégralité d’un préjudice pour lequel elle n’a pas de responsabilité n’est pas satisfaisant.
Cet incident montre bien qu’il est urgent de trouver une solution pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau de notre commune, comme nous l’avions indiqué dans un article récent.
4e) Budgets primitifs exercice 2012 : Assainissement.
Pas de problème particulier à soulever sur le budget 2012 :
- Fonctionnement : 182 000 € en dépenses comme en recette,
- Investissement : 149 739 € en dépenses comme en recette.
M. Petiteau intervient sur le problème du raccordement au réseau d’assainissement du quartier des Eyssares, pour lequel les riverains ont fait paraître une pétition.
Il précise que les travaux de raccordements ont été plus ou moins suspendus durant la période d’élaboration du PLU afin de ne pas être dans l’obligation de transformer des zones NB en zones urbaines qui selon les options du PLU n’en avait pas vocation de le devenir.
Les travaux d’extension des réseaux et les raccordements seront repris de manière intensive dès que le PLU sera arrêté.
Vote : 1 abstention.