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Le blog de Trans-en-Provence.net

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Ce nouvel emprunt, pourquoi ?

Publié le 13 Décembre 2010 par Trans-en-Provence.net in Finances - fiscalité locale

Lors du dernier conseil municipal (29-11-2010),  nous avons appris que la mairie programmait un nouvel emprunt d’un montant de 1 350 000 euros.

 

Cet emprunt sur 25 ans qui bénéficie, selon l’adjoint aux finances d’un taux exceptionnellement bas (3.14%), servirait pour la plus grosse part ((857 223 euros) au financement de la salle culturelle et sportive (1), et au financement  d’investissements de la commune : 250 00 en 2011 et 250 000 en 2012.

 

La charge annuelle de cet emprunt qui serait d’environ 79 000 euros (1% du budget communal), justifierait une nouvelle augmentation des taxes d’imposition pour l’habitation et le foncier. Nous aurons l’occasion de faire le point sur cette question.

 

L’adjoint en charge des finances  indique que l’endettement de la commune passera de  405 euros par habitants en 2010 à  655 euros par habitants. Il signale que ce nouvel endettement n’est pas prohibitif et place l’endettement de la commune dans une moyenne raisonnable par rapport à celui des autres communes. D’une part, cette considération devrait être pondérée par la quasi-absence d’équipements publics de notre commune ; d’autre part, elle ne tient pas compte du volume des intérêts dûs dès que l’emprunt aura été tiré, ce qui entraîne une dette nette par habitant, bien réelle, nettement plus importante .

 

Cette situation financière et son appréhension nous paraissent relever du laxisme, nous déçoivent et nous conduisent aux commentaires suivants ?

 

Premièrement, nous notons un revirement complet à la fois sur les objectifs de gestion martelés depuis 2008 par l’adjoint finances, mais également sur le financement de cette salle. En effet, lors du débat budgétaire de l’année dernière, elle était censée être construite sans appel à l’emprunt.

 

Deuxièmement, l’endettement de la commune repart à la hausse avec une augmentation de 61.73  %. Pourtant, au début de cette nouvelle mandature, il avait été expliqué qu’il fallait réduire l’endettement, notamment du fait d’une capacité d’autofinancement insuffisante. Cette démarche avait reçu les compliments des services de l’Etat et le maire s’en était félicité, citant lors d’un conseil municipal, la lettre de la sous préfecture de Draguignan.

 

Troisièmement, l’obstination du maire à vouloir maintenir la construction de cette salle dans un calendrier aussi compact et coûteux, malgré un dérapage financier de presque 45 %, est la négation  de toutes les bonnes résolutions de début de mandat.

 

Quatrièmement, nous constatons que la commune est aussi obligée d’emprunter, non pas pour investir dans de vrais projets, mais pour assurer l’entretien et des améliorations des infrastructures existantes.

 

Cinquièmement, faire appel à l’emprunt, malgré les ambitions initiales, c’est compromettre durablement la mise en œuvre de nouveaux projets.

 

Enfin, l’ensemble du patrimoine acquis par le passé ayant fait l’objet de cessions, la commune se retrouvera sans ressources potentielles pour faire face à l’imprévu.

 

En conclusion, et avant que le vote du budget n’apporte de nouvelles précisions, nous ne pouvons que constater  que :

  • ·        La commune n’aura, à nouveau, plus de capacité d’autofinancement,
  • ·        La construction de cette salle dépasse les capacités financières de la commune,
  • ·        Les coûts de fonctionnement  n’ont pas été évalués. Ils contribueront encore à diminuer un ratio « Investissements/Fonctionnement » déjà très faible.

 

La Commune a connu une catastrophe le 15 juin dernier, mais ce ne sera peut-être pas la seule si on considère l’évolution des finances de la commune.

 

(1): dont le coût total est estimé à 3 040 223 euros et non de 2.5 millions comme annoncé dans un article de Var matin le 4/12/2010. Une erreur incompréhensible, puisque  la représentante de Var matin a eu les mêmes informations que les auditeurs présents au Conseil municipal !

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