PLU : La copie serait-elle à revoir ?

Le PLU qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 22 janvier 2013 a été envoyé au Préfet pour contrôle de la légalité.

Certaines informations circulent dans le village :il semblerait que le Préfet ait suspendu le caractère exécutoire du PLU.

Après vérifications, il semble s’avérer que la mairie a bien reçu une telle lettre. Pour le moment, la commune ne souhaite pas communiquer sur ce sujet.

Dans la procédure d’élaboration, le Préfet peut approuver le PLU ou bien demander à la commune de reprendre certains points qui ne seraient pas conforme à la loi et/ou aux dispositions prises dans divers plans tel le PLH (plan local d’habitat), PPRI etc.

Deux cas peuvent se présenter :

•  Le premier, la commune accepte de modifier son PLU en reprenant les points soulevés par le Préfet. Une fois modifié, le plan doit être soumis au Conseil Municipal pour obtenir son approbation, ensuite il est envoyé au Préfet qui normalement devrait accepter
• Le deuxième, la commune refuse en totalité ou partiellement de prendre en compte les points signalés par le préfet. La commune entre alors en conflit avec l’autorité administrative et risque d’être entraînée dans des procédures administratives qui ne feront que retarder la mise en œuvre du PLU, sans être certain que ce processus aboutisse favorablement pour elle.

Selon la nature des modifications demandées par le Préfet, si la commune les accepte, elle pourrait faire des mécontents. Ceci n’est pas une situation enviable avant de prochaines élections.

Si elle refuse, entrer en conflit avec l’autorité administrative qui la contrôle n’est pas forcément de bon augure ; elle va être impliquée dans de longues et coûteuses (frais d’avocats) procédures devant les tribunaux.

Comme l’avait indiqué le responsable du projet, l’applicabilité non différée du Plu permettrait de commencer à maîtriser l’urbanisation telle que le POS, devenu obsolète, l’autorise jusqu’à son remplacement. Il devrait donc y avoir tout intérêt à ouvrir une négociation avec les services préfectoraux sur les points qui achoppent. La position de ses services n’est peut-être pas étrangère à celle des services de la DTTM qui étaient plutôt défavorables au PLU proposé et malgré l’avis du commissaire enquêteur qui, lui, était favorable sous réserves de modifications mineures.

Nous devrions avoir davantage de renseignements et surtout de manière officielle, lors du prochain Conseil Municipal, car le maire doit obligatoirement informer ses membres de la décision prise et faire approuver les suites qu’il compte donner.

Nota bene : l’élaboration de ce plan a déjà coûté 150 000 euros.