CR succinct du Conseil Municipal du 23 mars 2009.

Il ne faut pas trop en demander !

Ce compte-rendu est destiné à informer ceux qui s'intéressent à la vie de la commune, aux décisions qui la font évoluer, à la gestion des finances locales.
Ces informations sont délivrées par des observateurs et quelquefois des élus locaux. Elles n'ont rien d'officiel. En particulier, si les délibérations sont acceptées du fait d'une majorité aussi importante que silencieuse, il est quelquefois difficile de noter les positions exprimées par l'opposition par un simple lever de doigt,  lequel n'est pas forcément perceptible par l'assistance.

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation du dernier procès-verbal

Le dernier compte-rendu du conseil municipal n'a pu être complet à la suite d'une panne fortuite des appareils d'enregistrement des délibérations en fin de séance.

Les élus d'opposition de gauche font remarquer que leurs interventions n'ont donc pas été retranscrites. Ils considèrent que les interventions des membres du conseil sont plutôt rares et que seule l'opposition s'exprimant, ces interventions doivent figurer dans le procès-verbal, afin d'en garder la trace . C'est un des points de l'ordre du jour important (PLU) dont les commentaires ont été censurés. Ils ont proposé de fournir le texte de leurs interventions. Cette formule n'a pas été agréée par le maire.

Vote : approbation adoptée à l'unanimité moins 2 absentions ( élus de Gauche)

3) Finances

Versement anticipé des attributions du FC TVA ( Fond de Compensation TVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.

Une des décisions prises dans le cadre du plan de relance gouvernemental est d'accélérer le remboursement de la TVA pour les communes qui investissent. Ce remboursement anticipé interviendrait avec un délai de un an au lieu de deux précédemment.

Les années concernées sont dans un premier temps 2007 et 2008, puis la TVA des dépenses d'investissement 2009 qui serait remboursée en 2010.

Pour bénéficier de cette mesure, la commune doit proposer un montant de dépenses d'investissement supérieur à la moyenne de ceux concernant les quatre années précédentes.

Pour la commune, cette moyenne 2004 - 2008 s'établit à  1 281 552 euros.

Mme Blanc intervient pour faire état de la démarche d'une majorité d'élus qu souhaitent la restitution de la TVA dès l'année de la dépense.

MM le Maire et Sautter, Adjoint "Finances " répondent que cette accélération des remboursements est déjà une bonne chose et qu'il s'agit de s'organiser pour en bénéficier.

Malgré deux votes « contre » (liste « En avant pour Trans »)  et une abstention( Mme Blanc), le Conseil approuve la décision prise de faire évoluer le budget pour que le montant de l'investissement réalisé en 2009 soit au moins de 1 euro supérieur à celui de 2008, soit 1 281 553 euros

4) Services techniques : demandes de dotation globale d'équipement pour l'année 2009

Avant de traiter les points suivants, M. Petiteau, adjoint à l'urbanisme et aux travaux, souligne l'intérêt de consulter le blog « Trans-en-Provence.net » qui relate à peu près fidèlement la présentation du PLU. Il indique également sa satisfaction de voir qu'il y a un débat sur le sujet dans la commune.

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4a) Aménagement des abords du stade

Ces travaux sont destinés à l'aménagement des abords du stade, ils comprennent la création d'espaces ludiques et de loisirs destinés aux enfants et aux adultes :

- jeux pour enfants de 2 à 6 ans

- jeux pour enfants de 7 à 12 ans

- espace public: promenade, bancs etc..

Ces travaux feront l'objet d'un marché estimé à 200 000€ HT.

Les contributions souhaitées seraient : Etat( DGE) 15 %, Département 50%, Région  15 %, Autofinancement : 20% soit 40 000 euros.

Vote : délibération adoptée à l'unanimité moins 2 absentions, 2 votes « contre » (liste « En avant pour Trans ») 

4b) Création d'un abri vélo à l'école élémentaire

Il ne s'agit pas d'un abri à vélo destiné aux écoliers, mais  d'un abri destiné aux vélos et matériels EPS qui sont entreposés dans de mauvaises conditions.

Le montant estimatif de ces travaux, selon devis établi par la SARL MAROSSI CONSTRUCTION s'élève à 33 850€ HT.

Les contributions souhaitées seraient : Etat( DGE) 30%, Département 50%, Autofinancement 20% soit 6770,00€ HT.

Vote : délibération adoptée à l'unanimité moins 2 absentions ( dont M. Missud pour les raisons exposées ci-après),

4c) Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable du quartier « Peybert-Baudin »

Les sections des conduites de distributions de ce réseau ne sont pas adaptées aux besoins. Ces travaux sont nécessaires dès maintenant et ils sont cohérents avec les options probables pour le futur PLU.

La SAUR estime le montant de ces travaux à 122 213 euros. Ils feront l 'objet d 'un appel d'offre.

Les contributions souhaitées seraient : Etat( DGE) 15%, Département 50%, Région 1 5%, Autofinancement (20%) soit 24 443,00 € HT

Réactions de l'opposition de gauche :

Mme Blanc demande si cette dotation de l'état est automatique, et pourquoi des demandes analogues n'ont pas été demandées pour les projets réalisés lors des années passées.

M. Petiteau indique que chaque année la préfecture indique des critères d'éligibilité et qui convient de présenter ses dossiers en conséquence.

M. Missud explique que l'abri à vélos pourrait être réalisé en régie par les personnels communaux qui en ont la compétence. Il conçoit que les travaux sur le réseau de distribution d'eau demandent moyens et compétences qui ne sont pas disponibles et qu'ils justifient une intervention extérieure.

Vote : délibération adoptée à l'unanimité moins 1 abstention.

5) Affaires scolaires

Adoption du principe d'un conseil municipal des enfants

Celui-ci serait composé de 10 élus titulaires et 5 élus suppléants de l'école élémentaire de la commune.

Le collège des électeurs se composera des classes de CE2, CMl et CM2 de l'école élémentaire Jean Moulin de Trans-en-Provence. Ces classes éliront chaque année leurs conseillers municipaux

Ce conseil a un rôle consultatif  et émettra ses propositions au conseil municipal. Il vise à contribuer l'apprentissage de la citoyenneté.

Le calendrier objectif est  le suivant :

- Vendredi 4 septembre 2009 : dépôt des candidatures,

- du lundi 14 septembre au jeudi 24 septembre 2009:  campagne des candidats,

- vendredi 25 septembre 2009 : élection des conseillers,

- samedi 10 octobre 2009 : installation du conseil municipal des enfants.

Toutes les séances seront  présidées par le Maire ou son représentant.

Mme Blanc intervient pour faire remarquer que sa liste avait été la seule à proposer cette initiative en 2001. elle est satisfaite de la voir aboutir aujourd'hui. Elle demande néanmoins, pourquoi les enfants plus âgés n'ont pas leur place dans ce conseil

Vote : délibération adoptée à l'unanimité.

NdR : Très bonne initiative, ne faudrait-il pas un second conseil des adolescents qui sont plus mûrs et mieux préparés pour  comprendre les contraintes de la gestion locale et de la construction de l'avenir de leur commune. Ils ont tout autant besoin que les plus jeunes d'être sensibilisés à la démarche citoyenne.

6) Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) due aux instituteurs.

Sur proposition du maire, en début de séance, le Conseil Municipal a accepté d'ajouter ce point a été à l'ordre du jour prévu.

L'Adjoint « Finance », M. Sautter précise les nouveaux montants et la part à charge de la commune. L'indemnité 2008 est revalorisée de 2.5% pour 2009.

Vote : délibération adoptée à l'unanimité.